Extrait Kbis gratuit en ligne


Formulaire d’obtention de l’extrait Kbis gratuit

 Veillez à remplir tout les champs nécessaires pour valider votre démarche.

 


L’extrait Kbis gratuit en ligne : réél passeport d’une entreprise !

extrait kbis gratuitL’extrait Kbis gratuit en ligne représente la véritable « carte d’identité » à jour d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Regroupant l’ensemble des renseignements qu’une entreprise doit déclarer, ce document officiel fait état et atteste de l’existence juridique d’une entreprise.
En d’autres termes,ce document est le seul document officiel faisant état de l’identité et de l’adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, de son activité, ainsi que de ses organes de direction et d’administration, de gestion et de contrôle.
Néanmoins, il est important de savoir que, selon la législation en vigueur, l’extrait Kbis gratuit demandé doit dater de moins de 3 mois pour pouvoir être valable.

Dans quels cas un extrait kbis en ligne est-il necessaire ?

Un extrait Kbis en ligne gratuitement ou non, ne peut être délivré que par le greffe du Tribunal de commerce, sur simple demande de toute personne intéressée.
Il est requis lors d’une candidature à un appel d’offres public, d’une ouverture de compte auprès d’une banque ou au pour un achat de matériels professionnels auprès des distributeurs.

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Que contient un kbis gratuit en ligne ?

Le kbis gratuit regroupe au RCs ( registre des commerces et des sociétés ) : le nom du greffe d’immatriculation, la raison sociale, le sigle et l’enseigne de cette dernière, le numéro d’identification ou numéro SIREEN, la forme juridique (SARL, SA, GIE ), la devise et le montant du capital social, l’adresse du siège, la durée de la société, la date de constitution, le code NAF, l’activité détaillée en un texte, l’adresse du principal établissement, la fonction, les nom, prénom, la date de naissance ainsi que la commune de naissance, la nationalité et l’adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.

De plus, pour toute création d’entreprise ou de déclaration d’activité, l’entrepreneur dont l’activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s’inscrire au RCS , que ce soit en tant que personne physique ou morale.
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent obtenir un extrait Kbis gratuit en ligne, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.