Extrait kbis gratuit


Extrait Kbis gratuit en ligne

Qu’est ce que l’extrait Kbis ?

kbis gratuitL’extrait K bis est un document officiel français. Il justifie de l’immatriculation d’une entreprise commerciale au registre du commerce et des sociétés. Celui ci correspond à une personne morale, contrairement à l’extrait Kbis gratuit qui concerne les personnes physiques. Il s’agit du seul document qui prouve la légalité d’une entreprise. Il contient toutes les informations sur celle ci, du nom à la raison sociale, en passant par le capital et les activités. Ce document est délivré par le greffe du tribunal de commerce. N’importe qui peut le demander pour n’importe quelle entreprise.

 

Comment obtenir le Kbis gratuitement ?

extrait kbis gratuit
– La demande ne peut être faite que si l’entreprise est immatriculée en France.
– Elle doit être faite auprès du greffe du tribunal de commerce auquel est rattaché la société.
La demande peut se faire par internet ou directement au près du tribunal. Il suffit alors de donner la dénomination sociale, le nom de l’entreprise, ou le numéro Siren pour l’obtenir.
Ensuite, moyennant 3 à 4 euros de frais de dossier selon le mode de retrait le document : retrait sur place, envoi par courrier ou par mail, l’extrait peut alors être remis. L’extrait kbis de l’entreprise gratuit est certifié par le greffier et le nom de ce dernier apparaît sur le document.
Quelques cas particuliers pour les entreprises dont le siège social est en Guyane, en Alsace ou en Moselle : la demande doit être faite à chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance. Et elle ne peut être faite en ligne.